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 la France se félicite de la conclusion d’un traité ambitieux pour la protection de la haute mer 

Biodiversité marine 

Une autre session pourrait avoir lieu d’ici à la fin de l’année.
la France  salue l’accord historique obtenu aujourd’hui ( 5 mars 2023) sur le traité sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, c’est-à-dire en haute mer (processus dit « BBNJ »), lors de la 5e session de négociations intergouvernementale qui s’est tenue au siège des Nations Unies à New York du 20 février au 4 mars. selon le communiqué conjoint du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangère et du Secretariat d’État auprès de la première  ministre chargé de la mer.

Les océans sont l’un des principaux réservoirs de la biodiversité dans le monde, ce sont des puits de carbone essentiels à la régulation du climat et donc indispensables dans la lutte de la France contre le dérèglement climatique. Ils constituent plus de 90 % de l’espace habitable sur la planète et abritent quelques 250 000 espèces connues ainsi que de nombreuses espèces encore inconnues.

Un traité historique pour la protection de la biodiversité marine    en haute mer

Un hippocampe est pris au piège d'un filet de pêche dans l'océan Atlantique, le 25 novembre 2022. (FRANCO BANFI / BIOSPHOTO / AFP)

Quelques mois après l’adoption d’un accord lors de la COP15 Biodiversité visant à protéger 30 % des terres et des mers d’ici à 2030, l’adoption d’un traité sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute-mer est une étape clé pour protéger l’océan et sa biodiversité et permettre un juste partage de ses ressources. Ce traité a vocation à élaborer un instrument international juridiquement contraignant afin de renforcer la gouvernance de la haute mer et d’établir les outils nécessaires à une protection effective de l’océan et à une utilisation durable de ses ressources.

Selon les ministères français ,il ouvre la voie à des avancées essentielles et inédites :
● la création d’aires marines protégées en haute mer ;
● des obligations pour les Etats d’évaluer l’impact environnemental des nouvelles activités qu’ils projettent en haute mer ;
● un partage juste et équitable des bénéfices de découvertes faites dans les océans, et qui pourraient être déterminantes pour les sciences, les technologies ou la médecine ;
● le renforcement des capacités des Etats en développement en matière de recherche scientifique et d’aptitude à assurer une bonne gouvernance des aires marines ;

Une mobilisation française déterminante pour faire aboutir les négociations

La France a joué un rôle actif avec l’Union Européenne (UE) tout au long de ce processus de négociations commencé il y a plus de quinze ans, afin de tenir le niveau d’ambition nécessaire. Elle s’est attachée à soutenir un processus multilatéral de négociations ayant permis d’aboutir à un accord mondial, juste et applicable. En tant qu’Etat membre de l’Union européenne, sa participation constructive a permis de trouver un compromis final ambitieux et inclusif.

L’engagement du Président de la République, Emmanuel Macron, pour la protection des océans et de la biodiversité marine, en particulier lors du One Ocean Summit de Brest et lors de la conférence de Lisbonne pour les océans en 2022, a été moteur pour accélérer le combat à l’échelle internationale, avec la création à l’initiative de la France, de la Coalition de Haute Ambition pour les océans (« High Seas Alliance »). Cette Coalition qui regroupe désormais 51 membres, s’inscrit également dans la continuité des annonces faites par la France lors de la COP 27 en Egypte, en faveur de l’interdiction totale de l’exploitation minière des grands fonds marins.

Dans la continuité de son engagement, la France accueillera donc en 2025 la prochaine conférence des Nations unies sur les océans à Nice. Dans la perspective de cette conférence, la ministre des Affaires Etrangères et des Affaires Européennes, Catherine Colonna, avait au cours de ces derniers mois mobilisé le réseau diplomatique français et avait porté le sujet auprès du Secrétaire Général des Nations unies Antonio Guterres lors de la dernière Assemblée générale des Nations unies. Elle présidera prochainement un Comité de pilotage dédié avec les ministres concernés.

Cet évènement, que la France co-présidera avec le Costa Rica, constitue une ligne de mire pour soutenir le mouvement initié à New York, et nécessaire à la protection de la biodiversité marine ; la conclusion des négociations ce jour doivent marquer le début d’une dynamique nouvelle pour la coopération et le multilatéralisme permettant la préservation et la protection des océans. La France continuera à prendre toute sa part en vue d’atteindre cet objectif.

Le secrétaire d’Etat chargé de la Mer, Hervé Berville, qui s’est rendu par deux fois au siège des Nations unies lors des dernières sessions de négociations, y avait également lancé le mardi 21 février dernier un appel solennel à la communauté internationale à conclure ce traité majeur, aux côtés de l’actrice et activiste Jane Fonda, de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) et des ONG de la High Seas Alliance.

Les Etats membres de l’ONU ont reussi à s’accorder durabt près de deux semaines sur un texte permettant de protéger la haute mer, trésor fragile et vital, qui couvre près de la moitié de la surface de la planète.

Il se cache derrière l’acronyme BBNJ. Le « Biodiversity Beyond National Juridiction » (ou « Biodiversité au-delà des juridictions nationales ») est un traité sur la haute mer en négociation à l’ONU depuis le 20 février. Avant la fin des pourparlers, vendredi 3 mars, la communauté scientifique, des personnalités et des ONG ont appelé à un texte ambitieux pour protéger de toute urgence ce milieu qui démarre là où s’arrêtent les zones économiques exclusives des Etats, soit à 370 km des côtes.

« La mer, ce n’est pas que les tongs et la plage, c’est beaucoup plus vaste que ça. Et les humains sont très dépendants de cette mer qu’ils ne voient pas. Sans elle, on ne peut pas vivre », clame Catherine Jeandel, directrice de recherches en océanographie au CNRS.

La protection de la biodiversité

Elle représente plus de 60% de la surface des océans et près de la moitié de celle de la planète. « La haute mer est de loin le plus gros ‘habitat’ en termes de volume », décrit Joachim Claudet, chercheur au Centre de recherche insulaire et observatoire de l’environnement (Criobe). Elle abrite entre 500 000 et 10 millions d’espèces, rapporte le Centre national de la mer (Nausicaa).

Pourtant, cet écosystème est menacé par de nombreuses activités humaines. Exploitation minière des grands fonds, trafic maritime, pose de câbles, pratique de la pêche… L’exploitation océanique a explosé depuis les années 1970, comme le montre un article publié en 2020 dans One Earth (en anglais)« L’IPBES – le Giec de la biodiversité – a montré que les principaux facteurs d’érosion de la biodiversité en mer étaient la pêche et le changement d’usage [le fait qu’une zone naturelle soit exploitée par l’homme]« , explique Joachim Claudet.

Compte tenu du poids de ce milieu – qui plonge juqu’à 11000 mètres – pour la biodiversité, « le traité comprendra des dispositions visant à créer des zones marines protégées » et « obliger les Etats à réaliser des études d’impact environnemental de leurs activités en haute mer », décrit depuis New York Glen Wright, chercheur à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri). Objectif : protéger 30% des terres et des océans de la planète d’ici 2030, comme acté par l’ensemble des gouvernements en décembre lors de la COP15 . Un but quasiment inatteignable sans inclure la haute mer, dont environ 1% seulement est protégée aujourd’hui, précise l’alliance d’ONG High Seas (en anglais). « C’est l’un des rares endroits qui n’a pas encore été surexploité par l’homme. Ce traité peut être le début d’un changement de paradigme, dans lequel on ferait attention à nos activités avant qu’elles n’aient un impact irrémédiable », assure, plein d’espoir, Joachim Claudet.

Le partage des ressources

Autre enjeu hautement politique : la répartition des possibles bénéfices issus de l’exploitation des ressources de la haute mer. Industries pharmaceutiques, chimiques et cosmétiques espèrent en effet y découvrir des molécules exploitables. Une manne potentielle dont les pays en développement craignent d’être privés, faute d’avoir les moyens de mener ces recherches coûteuses. C’est « l’un des blocages majeurs » des discussions à l’ONU, rapporte Glenn Wright. « Les pays développés ont finalement accepté l’obligation de partager les bénéfices, mais il n’y a pas d’accord sur un mécanisme permettant de le mettre en œuvre », rapporte-t-il.

Une proposition sur la table suggère que la future COP de la haute mer revienne sur ce sujet ultérieurement, quand les bénéfices seront effectivement là, et qu’une contribution financière obligatoire au fonctionnement du traité soit mise en place en attendant. L’Union européenne a d’ailleurs promis 40 millions d’euros pour faciliter la ratification du traité.

L’UE a par ailleurs annoncé jeudi 2 mars à Panama, lors de la conférence Notre Océan, plus de 800 millions d’euros consacrés à la protection des océans en général pour 2023. John Kerry, envoyé spécial de la Maison Blanche pour le climat, a aussi promis lors de ce rendez-vous que les Etats-Unis engageront eux 6 milliards de dollars dans 77 projets (sans préciser sur quelle période).

La lutte contre le changement climatique

La haute mer est également l’un des rouges du système climatique, à la fois menacée par le réchauffement global et essentielle dans la lutte contre le phénomène. Depuis la hausse des températures, dans les années 1970, « l’océan a absorbé 93% de la chaleur en excès émise par l’humanité à cause de la combustion des fossiles », expose Catherine Jeandel.

En se réchauffant ainsi, il a largement limité la montée du mercure en surface. Et, comme les forêts, il constitue un immense puits de carbone qui absorbe un quart de nos émissions de CO2. Toutefois, lors de ce processus, l’océan s’acidifie, « nuisant gravement au développement des organismes calcifiés », c’est-à-dire ceux qui se forment grâce au calcaire, comme les coquillages, explique la chercheuse. Elle cite l’exemple « des milliards de milliards de microalgues qui fixent le carbone pour se développer et l’entraînent ainsi en profondeur, le séquestrant ».

Au regard de l’urgence à lutter contre le changement climatique, la haute mer représente donc un enjeu majeur. S’il n’est pas directement évoqué dans le traité, Joachim Claudet fait, lui, rapidement le lien : « Si on protège les écosystèmes, ils seront plus riches. Et donc plus résilients au changement climatique ».

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