Depuis quelques années, on constate une multiplication des plaintes pour violences gynécologiques et obstétriques en France. Dans ce contexte de perte de confiance entre médecins et patients, le Comité consultatif national d’éthique a publié un avis mercredi 29 mars sur la notion de consentement éclairé et explicite lors des examens médicaux.
Pour le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), les maîtres mots pour rebâtir la confiance des patients avec leurs gynécologues sont « apaiser, rapprocher, réconcillier ». La Première ministre Elisabeth Borne avait saisi le Comité en juillet 2022 pour redéfinir la notion de consentement lors des examens médicaux en gynécologie-obstétrique. C’est à cette période que des plaintes pour viol–en plus de celles pour violences sexuelles– s’étaient multipliées, déplaçant le débat vers la sphère juridique.
Le CCNE, spécialiste de l’éthique, s’est penché sur cette question lors d’examens médicaux touchant à l’intimité des patients. Ils n’ont ainsi pas traité les questions de pénétration non-consentie et leur possible sanctionnement. « On s’est posé la question du droit, on a auditionné des juristes, mais cette réponse-là n’est pas de notre ressort, justifie la juriste Karine Lefeuvre, qui a participé à la publication de cet avis. Notre domaine est et doit rester celui de l’éthique. »
En effet, le CCNE déclare que les examens touchant à la sphère intime « nécessitent une écoute et une considération de ce que les patientes et patients ressentent et expriment, une prise en compte de la pudeur et du besoin d’intimité, et une attention à la douleur ou à l’inconfort que l’examen peut éventuellement occasionner, qu’ils soient exprimés ou non »
« LE CONSENTEMENT NE DOIT PLUS ÊTRE TACITE OU PRÉSUMÉ, MAIS EXPLICITE ET DIFFÉRENCIÉ POUR CHAQUE EXAMEN PRATIQUÉ DURANT UNE CONSULTATION »
Pour publier cet avis, le CCNE a auditionné une trentaine de personnes, dont des représentants des patients, des professionnels de santé, des doyens et des internes. Il s’agit d’un sujet particulièrement sensible et parfois tabou dans la sphère médicale. Ils demandent ainsi que les professionnels de santé s’assurent du consentement éclairé des patients tout au long de l’examen médical. « Le consentement ne doit plus être tacite ou présumé, mais explicite et différencié pour chaque examen pratiqué durant une consultation », précise l’avis.
Des précautions particulières devraient également être prises lorsque ce sont des étudiants en médecine qui réalisent ou qui assistent à des examens de ce type. Cas similaire lorsque les patients sont des personnes particulièrement vulnérables: une attention spécifique doit leur être accordée.
Cet avis survient dans un contexte où les signalements pour violences gynécologiques et obstétricales ont augmenté un peu partout en Europe. Des associations dénoncent le fait que les femmes se voient régulièrement refuser le droit au consentement éclairé lors d’examens médicaux et que les praticiens peuvent avoir des pratiques dégradantes et même parfois dangereuses.
